Retour sur le régime des clauses d'exclusion après la décision du Conseil constitutionnel du 9 décembre 2022

Le 27 mars, Marie CAFFIN-MOI, Professeur à l'Université Paris-Panthéon-Assas, animera le quatrième rendez-vous de l'IRDA de l'année universitaire sur le thème suivant : "Retour sur le régime des clauses d'exclusion après la décision du Conseil constitutionnel du 9 décembre 2022"

Inscription et renseignements par courriel : irda@u-paris2.fr