Colloque CERCOL - Le bail réel et solidaire

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Introduction 

Raphaël Leonetti, notaire associé, Cheuvreux Notaires

L'écosystème du BRS

• Le BRS : une rupture dans nos concepts juridiques : Charles Gijsbers, professeur à l'Université Paris-Panthéon-Assas
• Le BRS : déclinaison et comparaison : Alice Fuchs-Cessot, maître de conférences, Université Paris 8 - Vincennes
• Le BRS face à la commande publique : Raphaël Leonetti, notaire associé, Cheuvreux Notaires

Les OFS : diversité des acteurs, unité des enjeux

• Présentation juridique : Elisabeth Alves Dias, directrice d'études juridiques, Fédération des ESH
• Table-ronde avec la participation de Simon Goudiard, directeur de l'OFS des Yvelines ;  Sidonie Copel, directrice adjointe de la Foncière de la ville de Paris ; Linda Kouassi, direction de la Promotion Résidentielle, Immobilière 3F

Le BRS en pratique

• La commercialisation du BRS et l'accompagnement de l'acquéreur : Jeanne-Claire Delahaye, générale, Icade promotion
• La vie du BRS : retour sur quelques difficultés concrètes (travaux, droit de la copropriété, marché secondaire, divorce, décès, etc.) : Ana Lefort, notaire, Chevreux Notaires

Le BRS : quelles perspectives ? 

Didier Poussou, directeur général , Fédération des Entreprises Sociales l'Habitat