1954 : Après le comité d'établissement, de nouveaux prétendants à la personnalité civile ?
Conférence
1954 : Après le comité d'établissement, de nouveaux prétendants à la personnalité civile ?
1954 : Après le comité d'établissement, de nouveaux prétendants à la personnalité civile ?
A partir de 17h30
Salle des Conseils - Centre Panthéon
08
fév
2019
A partir de 17h30
Conférence
Inscription obligatoire
Salle des Conseils - Centre Panthéon
Cycle de conférence : Les grandes dates du droit social
Contenu
Texte
Organisée par le Laboratoire de droit social, dans le cadre du cycle de conférences sur les grandes dates du droit social
1954 : APRÈS LE COMITÉ D’ÉTABLISSEMENT, DE NOUVEAUX PRÉTENDANTS À LA PERSONNALITÉ CIVILE ?
(Cass. civ. 2e, 28 janvier 1954, arrêt « Saint-Chamond »)
En présence de Bernard GAURIAU, professeur à l’université d’Angers
Inscription et renseignements :
Tél.: +33 (0)1 53 63 53 31
Courriel : lebret@u-paris2.fr
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Adresse : Université Paris 2 Panthéon-Assas - Centre Panthéon - 12 place du Panthéon - 75005 - Paris
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