1996 : Principe d'égalité : histoire(s) d'une jurisprudence
Conférence
1996 : Principe d'égalité : histoire(s) d'une jurisprudence
1996 : Principe d'égalité : histoire(s) d'une jurisprudence
A partir de 17h30
Salle des Conseils - Centre Panthéon
19
Avr
2019
A partir de 17h30
Conférence
Inscription obligatoire
Salle des Conseils - Centre Panthéon
Cycle de conférence : Les grandes dates du droit social
Contenu
Texte
Organisée par le Laboratoire de droit social, dans le cadre du cycle de conférences sur les grandes dates du droit social
1996 : PRINCIPE D’ÉGALITÉ : HISTOIRE(S) D’UNE JURISPRUDENCE
(Cass. soc., 29 octobre 1996, arrêt « Ponsolle »)
En présence de Jean-Yves FROUIN, ancien président de la chambre sociale, conseiller à la Cour de cassation
Inscription et renseignements :
Tél.: +33 (0)1 53 63 53 31
Courriel : lebret@u-paris2.fr
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