Acte anormal de gestion : abandon de la théorie du risque manifestement excessif

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Séminaire

Acte anormal de gestion : abandon de la théorie du risque manifestement excessif
20 September 2016
De 18h30 à 20h00
Salle des Conseils Université Paris 2 Panthéon-Assas

20

Sep

2016

CEFEP

De 18h30 à 20h00

Séminaire

Salle des Conseils Université Paris 2 Panthéon-Assas

Réunion organisée par le Centre d’Etudes de Fiscalité des Entreprises

Contenu
Texte

Acte anormal de gestion : abandon de la théorie du risque manifestement excessif  (CE 13 juillet 2016, SA Paschi Banque)

La réunion sera animée par :

Olivier Fouquet président de section (h) au Conseil d’État  

et

Bernard Bacci, directeur fiscal du Groupe Vivendi

Adresse : Salle des Conseils Université Paris 2 Panthéon-Assas - 12 place du Panthéon - 75015 - Paris

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