Le cheminement d’une affaire devant la Juridiction unifiée du brevet

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Colloque - IRPI

Le cheminement d’une affaire devant la Juridiction unifiée du brevet
23 June 2023
de 9h30 à 17h30
Centre Panthéon – Salle 4 12 place du Panthéon 75005 PARIS
Inscription obligatoire - Plus d'infos
assas-universite.fr

23

Juin

2023

de 9h30 à 17h30

Colloque - IRPI

Inscription obligatoire
Centre Panthéon – Salle 4 12 place du Panthéon 75005 PARIS
Contenu
Texte

L'Institut de recherche en propriété intellectuelle (IRPI) organise son colloque annuel sur le thème Le cheminement d’une affaire devant la Juridiction unifiée du brevet le vendredi 23 juin à 9h30.

Programme

Matinée

9h30 – Allocution d’ouverture
Jean-Christophe GALLOUX, professeur à l’Université Paris-Panthéon-Assas, président de l’IRPI

THÈME 1 : Les mesures probatoires

9h45Table ronde animée par Frédéric POLLAUD-DULIAN, professeur à l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne

En présence de

  • Thierry MOLLET-VIÉVILLE, avocat au barreau de Paris, cabinet DTMV Avocats
  • Frédéric PORTAL, avocat au barreau de Paris, Bird & Bird, European Patent Attorney
  • Patrice VIDON, juge technique à la JUB, conseil en propriété industrielle, groupe Vidon

10h35 – Questions

10h45 – Pause

THÈME 2 : Les mesures provisoires

11h00Table ronde animée par Emmanuel PY, professeur à l’Université de Bourgogne

En présence de

  • Henri BOURGEOIS, conseil en propriété industrielle, cabinet Germain Maureau
  • Stanislas ROUX-VAILLARD, avocat au barreau de Paris, cabinet Hogan Lovells
  • Patrice VIDON, juge technique à la JUB, conseil en propriété industrielle, groupe Vidon

11h50 – Questions

12h00 – Déjeuner

Après-midi

THÈME 3 : Fond 1 – La saisine

13h30 – Table ronde animée par Bertrand WARUSFEL, professeur à l’Université Paris VIII, avocat au barreau de Paris, FWPA avocats

En présence de

  • Karine BERTHIER, directrice brevets, Nokia France
  • Jean-Martin CHEVALIER, avocat au barreau de Paris, cabinet Cousin & Associés
  • Jean-Christophe ROLLAND, conseil en propriété industrielle, mandataire européen agréé, associé Gevers et Orès, ancien président de la CNCPI

14h20 – Questions

THÈME 4 : Fond 2 – La procédure

14h30 – Table ronde animée par Vincent CASSIERS, professeur à l’Université catholique de Louvain, Attorney at Law

En présence de

  • Michel ABELLO, juge technique à la JUB, Managing partner Loyer & Abello
  • Pauline DEBRÉ, avocate au barreau de Paris, Partner Linklaters
  • Bertrand LOISEL, conseil en propriété industrielle, mandataire agréé près l’Office Européen des Brevets, Partner Cabinet Plasseraud

15h20 – Questions

15h30 – Pause

THÈME 5 : L’exécution

15h45 – Table ronde animée par Charles de HAAS, avocat au barreau de Paris

En présence de

  • Emmanuel CORNU, avocat au barreau de Bruxelles, Partner Cabinet Simont Braun
  • Fabrizio JACOBACCI, avocat au barreau de Turin, associé du Cabinet Jacobacci & Associati
  • Martin KÖHLER, avocat au barreau de Duesseldorf, associé du Cabinet Hoyng Rokh Monegier
  • Fernand de VISSCHER, avocat au barreau de Bruxelles, Partner Cabinet Simont Braun

16h35 – Questions

16h45 – Conclusion

  • Jean-Christophe GALLOUX, professeur à l’Université Paris-Panthéon-Assas, président de l’IRPI

17h30 – Fin du colloque

 

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Adresse : Centre Panthéon - 12 Place du Panthéon - 75005 - PARIS

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