Comprendre et maîtriser la fiscalité des droits d'auteur et des droits voisins

Intervenantes : Laurence BOISSEAUX (fiscaliste au sein de la direction financière de la SACEM) et Stéphanie MAURY (docteur en droit, avocat au barreau de Paris Cabinet LDEIS Avocats).

Objectifs :

• Apprendre à se servir de la fiscalité pour sécuriser ses droits ;
• Savoir déterminer la qualification fiscale pertinente des rémunérations versées en contrepartie des prestations des auteurs et artistes ;
• Identifier les charges financières et déclaratives liées à ces rémunérations ;
• Adapter la rédaction des contrats conclus avec les auteurs ou artistes en fonction de chaque situation afin d’être en mesure d’en maîtriser les incidences fiscales ;
• Éviter les risques de redressement

Public concerné : Juristes, collaborateurs de services RH, comptables et financiers, éditeurs et producteurs, avocats, experts-comptables

Prix : 650 €
Tarif préférentiel proposé aux personnels de l'université Paris-Panthéon-Assas : 520 €

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