Comprendre et maîtriser la fiscalité des marques et des noms de domaine

Intervenantes : Stéphanie MAURY (docteur en droit et avocat au barreau de Paris, cabinet LDEIS Avocats)

Objectifs :

• Savoir déterminer la qualification fiscale pertinente des sommes versées dans le cadre de contrats de licences ou cessions de marques
• Identifier les charges financières et déclaratives liées à ces opérations juridiques
• Adapter la rédaction des contrats conclus avec les titulaires de droit pour en maîtriser les incidences fiscales
• Éviter les risques de redressement

Public concerné : Juristes, collaborateurs de services comptables et financiers, avocats, conseils en propriété industrielle, experts-comptables

Prix : 650 €
Tarif préférentiel proposé aux personnels de l'université Paris-Panthéon-Assas: 520 €

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