L'équilibre en propriété intellectuelle

Sous la présidence de Jean-Christophe GALLOUX, professeur à l'université Paris 2 Panthéon-Assas

14h00 : Accueil et introduction par Jean-Christophe GALLOUX

14h10 : L’équilibre en droit des brevets, par Bertrand WARUSFEL, professeur à l’université Paris 8

14h35 : L’équilibre en dessins et modèles, par Charles de HAAS, avocat au barreau de Paris

15h00 : L’équilibre en droit des marques, par Pascale TRÉFIGNY, professeur à l’université Grenoble- Alpes

15h25 : L’équilibre en droit d’auteur, par André LUCAS, professeur émérite de l’université de Nantes

15h50 : Équilibre et pratique jurisprudentielle

• Alain GIRARDET, conseiller à la première chambre civile de la Cour de cassation
• Wladimir SOLTMANN, rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
• Charles-Henry MASSA, conseiller référendaire au Tribunal de l’Union européenne et maître de conférences à l’université de Liège

Chaque intervention fera l'objet d'une discussion.
Attention, il est nécessaire de confirmer votre présence en retournant le bulletin d'inscritption suivant :

Télécharger le programme et le bulletin d'inscription