L’impact de la Convention européenne des droits de l’homme sur le droit fiscal : quelles perspectives d’évolution ?

Le Centre d'études sur la fiscalité des entreprises de Paris (CEFEP) a le plaisir de vous convier à la prochaine édition de son collloque annuel, le jeudi 30 juin 2022 de 14h45 à 18h, consacrée à « L’impact de la Convention européenne des droits de l’homme sur le droit fiscal : quelles perspectives d’évolution ? ».

Avec la participation de Mattias GUYOMAR, juge à la Cour européenne des droits de l'homme ; Romain VICTOR, maître des Requêtes au Conseil d’Etat, rapporteur public à la section du contentieux ; Stéphane AUSTRY, avocat ; Vincent BERGER, avocat ; Marc PELLETIER, professeur à l'Université Paris VIII, avocat ; Ludovic AYRAULT, professeur à l’Université de Paris I Panthéon-Sorbonne.