La loi du 29 juillet 1881 au 21e siècle
Colloque - ICP
La loi du 29 juillet 1881 au 21e siècle
13
nov
2023
de 16h à 18h30
Cour de cassation, 5 quai de l'Horloge, 75001 Paris
Inscription obligatoire
Dans le cadre du cycle de conférences La liberté d’expression au 21e siècle : enjeux sociétaux et défis juridiques, l'Institut de Criminologie et de droit pénal de Paris et la Cour de cassation organisent un second colloque sur le thème La loi du 29 juillet 1881 au 21e siècle, le lundi 13 novembre.
Programme
Les évolutions de la loi de 1881
- Evolution des infractions dans la loi de 1881 : Agathe LEPAGE, professeure de droit privé, Université Paris-Panthéon-Assas
- Quelles règles procédurales dans la loi de 1881: Evan RASCHEL, professeur de droit privé Université de Clermont Auvergne
La loi de 1881 et le procès civil
- Le regard du magistrat : Delphine CHAUCHIS, présidente de la 17e chambre du tribunal judiciaire de Paris et Bernard CHEVALIER, conseiller à la première chambre civile
- L’application de la loi de 1881 devant le juge civil : Christophe BIGOT, avocat
Sous la direction scientifique de
- Agathe LEPAGE, professeure de droit privé, Université Paris-Panthéon-Assas
- Blandine MALLET-BRICOUT, avocate générale en service extraordinaire, Première chambre civile de la Cour de cassation
Télécharger le programme complet du cycle
Les conférences et colloques organisés par la Cour de cassation font l'objet d'une captation et d'une diffusion en direct sur le site internet de la juridiction, sur Youtube, Twitter, Facebook et LinkedIn.