La proposition de règlement « EU Inc. »

L'Institut de recherche en droit des affaires (IRDA) organise une conférence intitulée : La proposition de règlement « EU Inc. » le mercredi 18 novembre.

En mars dernier, la Commission européenne a proposé un règlement instituant l'EU Inc., une nouvelle forme sociale destinée aux start-ups et aux scale-ups, censée surmonter la fragmentation des droits des sociétés dans l'Union et attirer les investissements. Souplesse statutaire, démarches dématérialisées, autonomie à l'égard des droits nationaux : l'ambition est grande, mais les réserves aussi (fausse autonomie, law shopping, pertinence d'une forme sociale nouvelle). Cette demi-journée d'étude sera consacré à cette proposition.

• Conférence ouverte à tout public, inscription obligatoire