Aller à l'en-tête Aller au menu principal Aller au contenu Aller au pied de page
Accueil - Événements - Réformer le régime de la responsabilité civile et améliorer l’indemnisation des victimes

Réformer le régime de la responsabilité civile et améliorer l’indemnisation des victimes

Conférence - Laboratoire de droit civil
Réformer le régime de la responsabilité civile et améliorer l’indemnisation des victimes
27
nov
2025
Salle des conseils
Centre Panthéon - 12 place du Panthéon 75005 Paris
Inscription obligatoire

Dans le cadre des activités du Laboratoire de droit civil, Jean-Sébastien Borghetti et Maxime Cormier organisent une conférence visant à évoquer la Proposition de loi déposée par le Député Sacha Houlié qui s’intitule « Réformer le régime de la responsabilité civile et améliorer l’indemnisation des victimes ».

En présence de Sacha Houlié, qui présentera sa proposition de loi, Jean-Sébastien Borghetti, Maxime Cormier et Christophe Quézel-Ambrunaz (Professeur à l’Université Savoie Montblanc) discuteront des différents aspects du projet de texte.