Retour sur le régime des clauses d'exclusion après la décision du Conseil constitutionnel du 9 décembre 2022

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Les rendez-vous de l’IRDA

Retour sur le régime des clauses d'exclusion après la décision du Conseil constitutionnel du 9 décembre 2022
27 March 2023
18 H
Centre Panthéon - Salle de l'IRDA (12 place du Panthéon - 75005 Paris)
Ouvert à tous - Plus d'infos
assas-universite.fr

27

Mar

2023

18 H

Les rendez-vous de l’IRDA

Ouvert à tous
Centre Panthéon - Salle de l'IRDA (12 place du Panthéon - 75005 Paris)

Le 27 mars, Marie CAFFIN-MOI, Professeur à l'Université Paris-Panthéon-Assas, animera le quatrième rendez-vous de l'IRDA de l'année universitaire sur le thème suivant : "Retour sur le régime des clauses d'exclusion après la décision du Conseil constitutionnel du 9 décembre 2022"

Inscription et renseignements par courriel : irda@u-paris2.fr

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