Le paiement électronique dans tous ses états

Avec le concours des étudiants du master 2 Droit du multimédia et de l’informatique (DMI), de l’Association des anciens DMI (AADMI), du master 2 Droit de la communication (DTCOM), de l’AFDIT, de l’Association française des juristes d’entreprise (AFJE), de la Revue Lamy droit de l’immatériel, des Affiches Parisiennes, de La Semaine Juridique Édition Générale et Droit des Affaires (LexisNexis), de la revue Expertise, des Éditions Lextenso, des Éditions Dalloz.

PROGRAMME

9 h 00 Accueil des participants
9 h 30 Début des travaux

Introduction par Jérôme Passa, professeur et directeur du CEJEM à l’université Paris 2 Panthéon-Assas

PANORAMA GÉNÉRAL
Modérateur : Pierre Storrer, avocat chez Kramer Levin Naftalis & Frankel LLP

• Règles applicables au paiement électronique : vue d’ensemble
  par Myriam Roussille, agrégée des Facultés de droit, université du Mans
• Existe-t-il un droit du paiement électronique ?
  par Michel Espagnon, docteur en droit
• L’apport de la deuxième Directive sur les services de paiement (DSP 2) et ses perspectives de transposition
  par Lise Breteau, avocate au Barreau de Paris

Pause

• PSP : la lutte des anciens et des nouveaux agrégateurs et initiateurs de paiement, Fintech, GAFA
  par Jérôme Traisnel, président directeur général de Slimpay
• Moyen de paiement, authentification et biométrie
  par Éric A. Caprioli, avocat chez Caprioli & Associés, vice-président de la FNTC et du CESIN, enseignant à l’université Paris 2 Panthéon-Assas
• Le point de vue de l’autorité de contrôle
  par un responsable de l’ACPR

Débat

12 h 15 Clôture de la matinée / Déjeuner libre
14 h 30 Reprise des travaux

QUESTIONS SPÉCIALES
Modérateur : Jean-Marie Ferrieres, expert en informatique et en technologie de l’information, expert de la Cour d’appel de Paris

• La protection des données personnelles de paiement
  par Katty Saint-Gelais, juriste au service des affaires économiques à la CNIL
• Le paiement sur internet
  par Martine Briat, directeur juridique chez GIE Cartes Bancaires
• Blochain et monnaies virtuelles
  par Pascal Agosti, avocat chez Caprioli & Associés, enseignant à l’université Paris 2 Panthéon-Assas
• Bit Coin, efficacité, acceptabilité
  par Caroline Laverdet, avocat à la Cour

Pause

• Le paiement électronique par téléphone mobile et paiement sans contact
  par Marie Dubarry, responsable partenariat stratégique et paiement ORANGE

Débat

Conclusion
par Jérôme Huet, professeur émérite de l’université Paris 2 Panthéon-Assas
17 h 30 Fin des travaux