Présentation des différents types de financement
À titre informatif, au sein de l’Ecole doctorale de Droit privé, les doctorants sont ainsi financés (les résultats sont à prendre en compte en fonction du nombre de doctorants participants au sondage, soit 160 doctorants) :
Sondage réalisé en juin 2017 (taux de participation : 56%)
Contrat doctoral (3 ans)
Le contrat doctoral est un contrat de travail à durée déterminée conclu avec l’université Paris-Panthéon-Assas, pour une durée de 3 ans (non prolongeable sauf circonstances exceptionnelles). Le contrat doctoral, en plus d'offrir aux doctorants les garanties attachées à tout contrat de travail, lui permet de bénéficier de conditions très favorables à l’élaboration de la thèse. En effet, celui-ci est rémunéré pour ses recherches et peut parallèlement commencer à enseigner en droit privé dans le cadre d'une mission d'enseignements.
Au sein de l’École doctorale de Droit privé, le contrat doctoral est un vrai atout pour commencer à enseigner en droit privé dans le cadre d’une mission d’enseignement.
TÉMOIGNAGES
N. ALLIX (thèse en droit civil, sous la direction du professeur L. LEVENEUR, doctorant contractuel (3e année) chargé d'une mission d'enseignement, depuis 2015)
« Depuis le début de ma thèse en 2015, bénéficier d’un contrat doctoral m’a permis d’être dans les meilleures conditions pour me consacrer pleinement à l’activité de recherche qu’impose ce travail de thèse. Par ailleurs, la mission d’enseignement offre à travers les TD l’occasion de conserver une approche diversifiée des questions juridiques et permet de prendre du recul par rapport à la thèse. »
E. HELESBEUX (thèse en droit civil, sous la direction du professeur L. LEVENEUR, doctorant contractuel (3e année) avec mission d’enseignement, depuis 2015)
« Actuellement en troisième année de doctorat, le contrat doctoral m’a donné la possibilité de me consacrer sereinement à la préparation de mes travaux de thèse, en me permettant de réaliser une activité d’enseignement sans nuire à la mission principale de recherche. Ce fut ainsi l’occasion de prendre goût à l’enseignement dans les meilleures conditions possibles (60 heures annuelles de travaux dirigés). Souvent présenté comme la voie royale vers la carrière universitaire, il n’est certainement pas la seule voie possible ; il est toutefois une aubaine pour les étudiants désireux de se lancer dans la recherche en droit. »
Contrat doctoral de droit privé (3 ans)
Le contrat doctoral de droit privé est un contrat entre un doctorant et un employeur dont les salariés relèvent du secteur privé. Le contrat est conclu pour une durée de trois ans renouvelables deux, pour une durée paximale d'un an à chaque renouvellement.
Procédure
L'employeur définit un projet de recherche et diffuse une offre d'emploi aux écoles doctorales. l'offre précise le sujet du projet doctoral, la nature des activités de recherche et des activités compléentaires confiées au salarié doctorant, les compétences attendues, les conditions de reéalisation de la thèse et la rémunération envisagée qui, pour les thèses conclues après le 1er janvier 2024, ne peut être inférieure à 2100 euros brut mensuel.
Une convention de collaboration doit également être signée entre l'employeur, le salarié doctorant et l'université. La convention indique les conditions matérielles de réalisation du projet de recherche, les temps de présences chez l'employeur, les modalités de rédaction de la thèse, les modalités d'accès aux échanges scientifiques ou aux formations proposées par l'école doctorale, les modalités d'échanges, de partage, de diffusion et d'exploitation des résultats.
L'employeur désigne enfin un référent chargé de guider et d'encadrer le doctorant dans son envirronnement professionnel. Le référent assure le suivi de l'activité de recherche, en collaboration avec le directeur de thèse.
Pour plus d'informations
- https://www.village-justice.com/articles/articles/contrat-doctoral-droit-prive,41537.html
- https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/le-financement-doctoral-46472
Contrat CIFRE (3 ans)
Dispositif
Le dispositif Convention Industrielle de Formation par la Recherche (CIFRE) a pour objectif de favoriser le développement de la recherche partenariale publique-privée. Réaliser sa thèse dans ce cadre permet au doctorant de travailler au sein d’une entreprise ou d’un cabinet (de conseil, de recrutement, d’avocats) et de valoriser son travail de recherche grâce à cette expérience professionnelle. Le contrat CIFRE constitue une véritable opportunité pour allier pratique et théorie.
Procédure
La procédure de recrutement se fait par voie électronique directement sur le site de l'ANRT. Différents documents sont à joindre au dossier et certains originaux doivent parallèlement être adressés par courrier à l’ANRT. Il est important d’être le plus complet possible pour faciliter l’instruction du dossier par l’ANRT. Sachez que le bureau des études doctorales de la Direction de la recherche est là pour vous aider dans cette démarche.
Une fois l’accréditation CIFRE obtenue (délivrance d'un n° CIFRE), un contrat de collaboration entre l’entreprise et le laboratoire du doctorant doit être mis en place, au plus tard dans les six mois qui suivent le début de la CIFRE.
Parallèlement, l'ANRT conclut avec l'entreprise une Convention Industrielle de Formation par la Recherche sur la base de laquelle une subvention est versée à l'entreprise.
Pendant les 3 ans de thèse CIFRE : un rapport annuel d'activité, signé par l'entreprise, le laboratoire ainsi que le doctorant, doit être remis à l'ANRT. Par ailleurs, il peut être intéressant de suivre les formations proposées par l'ANRT sur la protection et la valorisation des résultats de la recherche dans un environnement concurrentiel et professionnel (voir la rubrique : Séminaire "recherche et propriété intellectuelle" sur le site de l'ANRT). Notez que ces formations ne dispensent pas de celles proposées le cas échéant par l’École doctorale.
Pour plus d’informations : Préparer sa CIFRE
TÉMOIGNAGES
S. GOBIN (thèse en droit bancaire et financier, sous la direction du professeur T. BONNEAU, CIFRE obtenue en 2013 au sein du cabinet Allen & Overy LLP)
« Ayant débuté ma thèse dans le cadre d’un contrat CIFRE au sein du cabinet Allen & Overy LLP, cette expérience a été un vrai atout pour ma thèse ; elle m’a permis de mettre mes théories en perspective à travers l’exercice de la pratique et de prendre parfois du recul sur d’autres théories. Il est toutefois nécessaire de savoir gérer son temps entre l’entreprise et la thèse, et de savoir se rendre autant disponible pour l’un et pour l’autre. »
Mme M. CLUZET (thèse en droit privé, sous la direction des professeurs Madame Cécile CHAINAIS et Monsieur Bruno DEFFAINS, CIFRE obtenue en 2017 au sein d’Air France)
« Le dispositif CIFRE me permet d’approfondir mes recherches théoriques par une approche pratique 3 jours par semaine au sein de la Direction Juridique Social d'Air France. C’est une formidable opportunité pour les doctorants qui se retrouvent ainsi pleinement insérés dans le milieu professionnel pendant 3 ans. En acceptant de soutenir mes travaux de recherches, Air France m’offre la possibilité d’appréhender les enjeux réels de mon sujet de thèse. Très impliquée dans la mise en place et la gestion de nouveaux projets, je participe pleinement aux réflexions stratégiques de mon service, en lien avec mon sujet de thèse. C’est un environnement de travail précieux et très enrichissant pour tous les jeunes chercheurs ! »
Vacations (1 an, renouvelable)
Les agents temporaires vacataires, choisis pour dispenser des travaux dirigés, doivent obligatoirement être inscrits en doctorat pendant l’année universitaire en cours.
Le recrutement en qualité de vacataire se fait tous les ans à la fin de l’année universitaire précédente pour la rentrée universitaire suivante (entre mai et octobre). Il convient de prendre contact directement avec les enseignants avec lesquels vous souhaitez assurer des TD. Les offres de vacation sont consultables sur le site de l’université Paris-Panthéon-Assas, rubrique « Recrutement ».
Les agents temporaires vacataires ne peuvent assurer que des travaux dirigés et dans la limite de 96 heures TD maximum (ou 144 heures de travaux pratiques ou toute combinaison équivalente). Pour les doctorants contractuels sans mission d’enseignement, cette limite est abaissée à 64 heures TD maximum.
Ne peuvent être recrutés les étudiants inscrits en M2, à l’IEJ, à l’EFB ou à l’ENM. De même, les doctorants bénéficiant d’un contrat de financement par l’université Paris 2 Panthéon-Assas et rémunérés pour une charge d’enseignement ne peuvent pas être enseignants vacataires. C’est le cas des ATER et des doctorants contractuels avec mission d’enseignement. Les personnes titulaires d’un doctorat (docteurs) mais sans situation professionnelle principale ne remplissent pas non plus les conditions de recrutement. Enfin, le statut de tuteur est incompatible avec celui d’enseignant vacataire.
Attention : les doctorants contractuels sans mission d’enseignement dont le contrat a été signé avant le 01/09/2016 ne sont pas recrutables. Seuls les doctorants contractuels ayant signé leur contrat après cette date peuvent assurer des TD en tant que vacataires (ils doivent, dès lors, solliciter une autorisation de cumul d’activité auprès de la DRH de l’université Paris 2 Panthéon-Assas : Mme C. Leduc, corinne.le-duc@u-paris2.fr).
Pour plus d’informations :
TÉMOIGNAGES
J. CHAVAROT (thèse en droit privé, sous la direction du professeur J.-F. CESARO, vacations effectuées sur l’année universitaire 2016-2017)
« Le statut de vacataire m’a permis d’avoir une première expérience d’enseignement. L’interaction en classe et la préparation des cours me conduisent à enrichir mes recherches et à développer mon esprit critique en me confrontant aux questions des étudiants. L’inconvénient principal du statut de vacataire reste cependant la faible rémunération par rapport aux missions accomplies : la rémunération est calculée selon le nombre d’heures d'enseignement en présence des étudiants réellement effectuées (ce qui exclut le temps de préparation des cours, de surveillance des examens et de correction des copies). La grande liberté offerte dans le cadre de la vacation tant au niveau de l’enseignement que de la recherche m’a amenée à être rigoureuse et organisée dans la gestion de mon temps. »
M.-V. FLEISS (thèse en procédure civile, sous la direction du professeur C. CHAINAIS, vacations effectuées au cours des années universitaires 2015-2017)
« Être assistante de justice constitue une expérience professionnalisante et complémentaire au travail de chercheur. En effet, réaliser un projet doctoral tout en travaillant en tant qu’assistante de justice offre la possibilité de développer la dimension pragmatique et concrète de ses recherches. Cette double casquette permet en outre de mieux saisir le caractère fondamental des interactions entre milieu universitaire et milieu praticien. De plus, occuper un tel poste n’exclut nullement la possibilité pour le doctorant de s’investir pleinement dans le fonctionnement de son laboratoire et de son université. »
Poste d’ATER (1 an, renouvelable 1 fois)
Le statut d’Attaché Temporaire d‘Enseignement et de Recherche (ATER) permet à tout doctorant en droit privé de finaliser sa thèse (à l’issue d’un contrat doctoral ou d’une CIFRE par exemple) tout en exerçant, en parallèle, une mission d’enseignement au sein d’une université.
L’ATER, en qualité d’agent contractuel, bénéficie d’une option entre un temps complet et un temps partiel. Ce choix devra être validé lors de son audition, en fonction des besoins de l’université. En temps complet, la charge d’enseignement s’élève à 192 heures de travaux dirigés ou 128 heures de cours, contre 64 heures de cours ou 96 heures de travaux dirigés en temps partiel. L’ATER doit, en outre, assurer les tâches liées à son activité d'enseignement, notamment faire passer les examens (oraux ou écrits avec la correction des copies).
TÉMOIGNAGES
M. CORMIER (thèse en droit des contrats, sous la direction du professeur D. MAZEAUD, 1e année d’ATER en 2017-2018)
« Après le Master 2 recherche Droit privé général de l'université Paris II Panthéon-Assas, je me suis naturellement orienté vers la réalisation d'une thèse de doctorat afin de me présenter aux divers concours permettant de devenir enseignant-chercheur en droit privé. Aujourd'hui ATER en droit privé, j'ai l'opportunité d'enseigner diverses matières au sein de l'université tout en continuant mon travail doctoral. Si cette conjonction entre l'enseignement et la recherche n'est pas constamment de tout repos, elle me semble essentielle : nos recherches sont résolument enrichies par nos enseignements, et ces derniers nous préparent au mieux pour la maîtrise de conférences ou l'agrégation de droit privé et de sciences criminelles. »
A.-L. SAUNIER (thèse en procédure civile, sous la direction du professeur C. CHAINAIS, 2e année d’ATER en 2017-2018)
« À l’issue du contrat doctoral, j’ai candidaté à un poste d’ATER afin d’achever la rédaction de la thèse tout en poursuivant mon expérience dans l’enseignement. Le service, il est vrai, est dense, ce qui présente l’avantage, et non des moindres, de pouvoir varier les matières et ne pas se cantonner à sa spécialité. Toutefois, la préparation des travaux dirigés peut bien souvent empiéter sur le temps de recherche. J’ai opté pour un mi-temps afin de parvenir à un juste équilibre entre les missions de recherche et d’enseignement. »